Conditions Générales de Vente

(version du 15 juin 2011)

En préambule, il faut se rappeler que ce contrat ne peut s'appliquer qu'à une personne physique majeure achetant de la spiruline pour des motifs personnels et acceptant de remplir la totalité des champs obligatoires présentés lors du passage de la commande.

L'application de ce contrat est aussi conditionnée par la communication d'une adresse physique de livraison située dans une zone géographique desservie par Spirulinéa France SAS telle qu'affichée dans la boutique de spirulinea.com, ainsi qu'une adresse de courriel valide et relevée régulièrement.

Aucune commande ne pourra être validée pour une livraison hors des zones desservies.

Les présentes conditions générales de vente et conditions particulières de vente s'appliquent aux contrats de vente à distance entre le client et Spirulinéa France SAS (ci-après : Spirulinéa), SAS au capital de 7 900 EUR immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 968 827 et basée au 54 rue Lepic 75018 Paris.

1. Établissement d'un contrat de vente à distance

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site spirulinea.com est conditionnée par l'acceptation du présent contrat dans ses conditions générales, ainsi que du panier d'achat qui lui aura été présenté. Cette confirmation est matérialisée par le cochage d'une case d'acceptation présentée de façon explicite.

La commande est limitée par un montant minimum de la commande dépendant du lieu de livraison (1 paquet quelconque dans le cas d'une livraison en France métropolitaine) et indiqué clairement lors de la commande. La commande est aussi limitée par un montant maximal de la commande, correspondant à une somme de 50 EUR TTC, au-delà de laquelle Spirulinéa se réserve le droit de confirmer l'identité du client par un appel direct au client ou toute autre mesure qui se justifierait.

Les modalités habituelles de modification et rectification des choix du client sont prévues à chaque étape intermédiaire du passage de commande et le contrat n'est établi que lors de la dernière étape de validation, laquelle récapitule toutes les informations saisies. La validation de ce dernier écran vaut pour établissement du contrat avec acceptation ferme et définitive de la part du client. Le contrat n'est ensuite réputé conclu que sous la réserve d'une double-validation :

• automatique par les centres de paiement liés à la carte de paiement
• manuelle par Spirulinéa.

Spirulinéa confirme la validation de la commande après sa réception. Cette confirmation est communiquée au client par courriel, avec un récapitulatif complet de la commande, indiquant notamment les produits commandés, leur prix TTC (transport compris), la date, le moyen de paiement choisi et un numéro de commande unique.

Dans le cas d'une livraison hors Union Européenne, le prix affiché ne fait pas état d'éventuels prélèvement douaniers.

Spirulinéa se réserve la possibilité de refuser tout ou partie d'une commande pour des motifs légitimes ayant par exemple à un problème d'approvisionnement du produit ou encore à une commande anormale n'ayant pu être confirmée. Le client sera alors immédiatement prévenu dans le souci d'établir une commande valide.

2. Produits vendus

Les produits mis en vente sur spirulinea.com sont présentés avec leur dénomination, origine, forme de consommation (poudre, paillettes, comprimés, gélules), quantité et prix. L'objet du contrat se rapporte à ces paramètres uniquement, les informations détaillés ne constituant qu'une mise en avant d'informations non-contractuelles avancées de bonne foi sur la base des meilleures informations à la disposition de Spirulinéa. Les images de l'article sont en particulier non-contractuelles en termes du tissu présenté et de sa couleur exacte, ces conditionnements étant confectionnés artisanalement en séries extrêmement courtes.

3. Compte client

La boutique internet de Spirulinéa requiert l'usage d'une carte bancaire et une validation effectuée par Paypal. La réussite de l'achat par ce mode de paiement sécurisé vaut comme preuve de l'identité du client et l'engage sur toute commande passée avec ceux-ci, hors cas de faute démontrable engageant Spirulinéa.

Il faut toutefois noter qu'aucune information bancaire n'est conservée par le système de boutique de spirulinea.com et que le client peut par ailleurs changer ou renouveler son mot de passe grâce à une fonction automatisée s'il lui en venait le besoin.

Les informations collectées par Spirulinéa et rattachées à l'identifiant unique du compte client sont soumis à la loi française en matière de protection des informations personnelles et font l'objet d'une déclaration à la CNIL. Pour plus d'informations, consulter notre page Éthique informatique et liberté.

4. Formation de la preuve

Le système informatique de la boutique de spirulinea.com vaut comme preuve de la commande dans tous ses éléments. Les informations collectées par celui-ci auront donc force probante en cas de litige entre le client et Spirulinéa.

5. Livraison

Les produits commandés sont transférés au client à la livraison du produit. Toute information erronée énoncée par l'acheteur et menant à une impossibilité de livraison ne pourra être tenue comme de la responsabilité de Spirulinéa et le client sera donc responsable du paiement des produits s'ils sont perdus ainsi que d'éventuels surcoûts de livraison.

La livraison est déléguée à des prestataires extérieurs, à premier titre La Poste pour les livraisons en France Métropolitaine. Les envois se font tous avec un suivi mis en place par ces prestataires et qui fait force probante pour ce qui est de la livraison des produits commandés. Le client est pour sa part responsable de la réception des marchandises et la responsabilité de Spirulinéa s'arrête avec la décharge de celle du prestataire de transport lors de la livraison.

Le délai de livraison généralement constaté est de 2 jours ouvrables après réception de la commande et nous ferons notre maximum pour nous y tenir. Nous nous engageons à une expédition dans les 7 jours après la commande, au lieu de la provision légale de trente (30) jours. Passé ce délai, le client pourra demander une annulation de plein droit de la commande.

6. Problème avec la commande ou rétractation

En cas de problème avec la commande reçue, notamment la présence de produits non-conformes, abîmés ou manquants, le client est invité a contacter Spirulinéa pour une réclamation, par exemple par courrier à hugo@spirulinea.com ou au (+33) 06 52 50 57 69 (appel non surtaxé). Ce délai de protestation est limité dans sa durée selon la nature du problème. Si le problème est imputable au transport, il doit être signalé dans les trois (3) jours sous peine de ne pas être opposable à Spirulinéa. En cas de produit comprenant un vice caché, il existe par contre un délai limite de six (6) mois pour déposer une réclamation, et même de deux (2) ans sous réserve de preuves apportées par le client.

La loi prévoit que un droit de rétractation qui ne s'applique cependant pas aux denrées périssables. En raison de l'existence d'un conditionnement particulier garantissant l'intégrité des produits vendus et étant donné leur très longue conservation, Spirulinéa offre cependant un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de livraison pour retourner tout ou partie d'une commande, date d'envoi d'email ou de réexpédition du produit faisant foi.

Tout article à échanger ou à rembourser doit être retourné aux frais du client, de préférence avec un suivi, au siège social de Spirulinéa, au 54 rue Lepic 75018 Paris. Ces frais de retour ne seront pas remboursés dans le cas d'une rétractation. Les produits doivent impérativement être retournés dans un état neuf et propre à la revente et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Spirulinéa se réserve le droit d'accepter un article dont le conditionnement extérieur d'origine est détérioré en facturant éventuellement une somme forfaitaire de 1 EUR correspondant au réemballage du produit. En aucun cas un produit détérioré ou dont le sachet aluminisé aura été ouvert ne pourra être repris ou échangé.

Les produits retournés seront contrôlés dans une période de sept (7) jours francs, puis remboursés au plus trente (30) jours après acceptation des produits retournés.

7. Paiement

Le compte du client n'est débité d'une commande qu'au moment de l'acceptation de la commande par Spirulinéa.

8. Service client

Le service client est contactable à tout moment par courriel à l'adresse hugo@spirulinea.com.

9. Autres éléments du contrat

Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment. Par souci de transparence, Spirulinéa s'engage dans ce cas à informer ses clients par un avertissement en ligne lors du passage de la commande, ainsi que la mise en valeur des changements intervenus dans la version en vigueur du contrat. Ces deux mesures seront conservées pendant au moins deux (2) mois après la modification du contrat.

Les conditions générales de vente applicables au jour du contrat passé avec le client sont à la disposition du client sur simple demande par courriel.

Les offres sont quant à elles valides tant que celles-ci sont affichés sur spirulinea.com.

Le présent contrat est soumis au droit français et sa juridiction compétente est celle de Paris, où se situe le siège social de Spirulinéa. Le client est invité à s'adresser en priorité à la société pour aboutir à une solution à l'amiable en cas de litige.